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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 40, amendement 25
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 25, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
coordonnés
insérer les mots :
tant en établissements qu'à domicile
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 26, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
structures sanitaires et médico-sociales
par les mots :
établissements et services sanitaires et médicaux-sociaux
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 314 rectifié ?
