Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 40, amendement 25

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 25, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Après le mot :

coordonnés

insérer les mots :

tant en établissements qu'à domicile

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 26, présenté par Mme Emery-Dumas, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer les mots :

structures sanitaires et médico-sociales

par les mots :

établissements et services sanitaires et médicaux-sociaux

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 314 rectifié ?

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