Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, si je comprends bien votre amendement, vous proposez de faire élaborer et tenir à jour par la HAS une liste de médicaments classés par niveau d’amélioration de ce que l’on appelle le service médical rendu, qui permet de déterminer si un médicament est utile, s’il apporte quelque chose en plus par rapport aux médicaments se trouvant déjà sur le marché.

Vous avez tout à fait raison de préciser qu’il est important que les médecins, lorsqu’ils prescrivent un médicament, notamment récent, se posent la question du service médical rendu par rapport aux médicaments plus anciens, qui, en général, sont « génériqués » et coûtent donc moins cher.

Madame Archimbaud, vous devez savoir que la HAS est en train de réaliser un travail sur la certification des logiciels d’aide à la prescription, dans lesquels il est prévu que sera mentionné, pour chaque médicament, le niveau de service médical rendu pour chaque indication.

Comme ces logiciels seront disponibles prochainement, on peut considérer que votre amendement est satisfait.