Intervention de Annie David

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 41

Photo de Annie DavidAnnie David :

Oui, je comprends très bien que vous ayez utilisé ce biais pour échapper à la censure de l’article 40 de la Constitution et mettre ce sujet en discussion.

Nous soutiendrons donc votre amendement, mon cher collègue.

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