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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 42, amendement 319
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 319, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le taux de morbidité constatée est manifestement supérieur aux taux régionaux ou nationaux pour une activité comparable.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
