Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 42

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

En effet, monsieur Barbier, la référence au taux de morbidité semble plutôt relever de la qualité des actes que de leur pertinence, mais les deux sujets sont liés, bien sûr.

La commission craint par ailleurs que la mise en place de programmes liés au taux de morbidité ne décourage les services hospitaliers de prendre en charge les cas les plus graves et ne les incite à opérer une sélection entre patients, ce que personne ne souhaite, et surtout pas vous, mon cher collègue !

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