Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 42

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

La ministre de la santé est profondément attachée à la mise en œuvre d’une large concertation réunissant l’ensemble des professionnels de santé afin de déterminer comment améliorer la pertinence des soins. Elle s’engage à ce que cette concertation trouve une traduction pleine et entière dans les textes d’application de ce projet de loi ; je l’affirme ici afin que cet engagement soit officiellement consigné.

Le Gouvernement partage donc votre objectif, madame la sénatrice, mais il émet un avis défavorable sur votre amendement puisque ce que celui-ci vise à inscrire dans la loi figurera dans les textes d’application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion