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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Pierre Caffet, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 14 novembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- la taxe spéciale sur les contrats d’assurance contre l’incendie (n° 2014–425 QPC) ;
- le droit de retenir des œuvres d’art proposées à l’exportation (n° 2014–426 QPC) ;
- l’extradition des personnes ayant acquis la nationalité française (n° 2014–427 QPC).
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures dix.
La séance est suspendue.
