Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

À ce stade du débat, la discussion sur la création du conseiller territorial, cette nouvelle catégorie d’élus si mal identifiée et tellement contestée, relève de l’incongruité.

Nous avons été plusieurs à démontrer que l’éclatement de la discussion en plusieurs projets de loi portait atteinte au sérieux du débat et à sa sincérité. En effet, comment valider ce concept de conseiller territorial sans avoir connaissance de son mode d’élection ? Comment aborder cette initiative du Gouvernement sans connaître le futur partage de compétences entre les différentes collectivités et entités territoriales ?

Il est inacceptable de demander au Sénat de s’engager à l’aveuglette. Pourtant, lors de la discussion générale, M. Hortefeux a fait preuve à cet égard d’une belle volonté volontarisme, il faut le reconnaître ! Ainsi nous demandez-vous de signer un chèque en blanc en créant les conseillers territoriaux sans savoir ce qu’ils seront.

Cette question de forme est d’une grande importance et justifierait à elle seule la suppression de cette disposition prématurée, mais notre opposition porte essentiellement sur le fond.

L’instauration du conseiller territorial est un élément clé de la nouvelle architecture institutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. Avec la fin du conseiller général et le développement de l’intercommunalité subie, notamment sous la forme des métropoles, se trouvent confirmées les menaces qui pèsent sur le département.

La création du conseiller territorial, c’est aussi l’accompagnement institutionnel de la fin de la compétence générale des régions et des départements. En effet, le principe constitutionnel de libre administration des collectivités exige pour chacune des conseils élus disposant des moyens d’agir.

L’article 72 de la Constitution établit clairement cette règle qui aurait dû rester intangible sans le coup de force du Gouvernement et de tous ceux qui privilégient l’économique sur le démocratique.

Enfin, nous estimons que la création des conseillers territoriaux ne va pas dans le sens du développement de la citoyenneté puisque parité, pluralisme et bénévolat se trouvent très gravement mis en cause.

Pour cet ensemble de raisons, nous proposons la suppression de l’article 1er.