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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 51, amendement 21
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements identiques n° 21 rectifié ter, 82 rectifié bis, 88, 110, 121 rectifié, 132 rectifié bis, 144 rectifié et 254 n’ont plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.
L’amendement n° 21 rectifié ter était présenté par MM. Joyandet et Mayet.
L’amendement n° 82 rectifié bis était présenté par M. Grand.
L’amendement n° 88 était présenté par M. Raison.
L’amendement n° 110 était présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Bonnecarrère, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L’amendement n° 121 rectifié était présenté par MM. Rachline et Ravier.
L’amendement n° 132 rectifié bis était présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary, Revet, Bouchet et Genest.
L’amendement n° 144 rectifié était présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L’amendement n° 254 était présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces huit amendements étaient ainsi libellés :
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