Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 51 priorité suite, amendement 147

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 147 rectifié est retiré.

L’amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert, Savary, Revet et Genest, est ainsi libellé :

Alinéas 15 et 32

Avant les mots :

Par dérogation

insérer les mots :

Jusqu’au 1er janvier 2016,

La parole est à M. Bruno Gilles.

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