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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 45, amendement 159
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 159, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
taxis
insérer les mots :
et de voitures de transport avec chauffeur
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le premier alinéa du B du III de l’article 39 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est complété par les mots : « et de voiture de transport avec chauffeur ».
La parole est à M. Olivier Cadic.
