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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article additionnel après l'article 46
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La présence des parlementaires au sein du CEPS, qui est chargé de la négociation des prix des produits de santé, ne me semble adaptée ni aux missions de l’organisme ni à la fonction des élus.
En réalité, ce que vous demandez, comme nous tous d’ailleurs, c’est une plus grande transparence du fonctionnement du CEPS. À mon sens, les compétences actuelles du Parlement, notamment via la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, permettent déjà d’atteindre cet objectif.
D’ailleurs, nous prévoyons une mission visant à rendre le système, depuis la mise sur le marché jusqu’à la fixation du prix et au contrôle du médicament, moins opaque.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
