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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 47, amendement 61
Marisol Touraine, ministre :
Je ne sais que vous dire… Vous avez adopté un amendement visant à mettre en place l’ITR. Dès lors, faut-il faire comme si ce n’était pas le cas et continuer à examiner des amendements visant à mettre en place des dispositifs qui n’ont de sens que par rapport à l’ancien système ou faut-il – ce qui serait logique – retirer les amendements qui ne correspondent plus au système que vous avez appelé de vos vœux dès le 1er janvier 2015 ?
Je le répète, l'amendement n° 61 ayant été adopté, il y a maintenant une incompatibilité, sinon juridique, du moins formelle entre cet amendement et les suivants.
Je ne trouve pas le dispositif adapté, mais vous avez défendu un système totalement différent. L’avis est donc défavorable.
