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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 47
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les données relatives au montant brut des remises figurent déjà chaque année dans le rapport d’activité du CEPS.
Le rapport indique que, pour l’année 2013, le montant des remises s’élevait à 546 millions d’euros et que 60 % de ce montant était payé par les cinq principaux laboratoires contributeurs.
En conséquence, la commission souhaite le retrait de cet amendement.
