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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 47
Marisol Touraine, ministre :
Vous avez parfaitement raison, madame la sénatrice, de considérer que le montant des remises versées au titre des clauses conventionnelles doit être connu, mais cette information est rendue publique chaque année dans le rapport d’activité du CEPS. Ainsi, au titre de 2013, ces remises s’élevaient à 418 millions d’euros – le chiffre est différent de celui cité par M. le rapporteur général, parce qu’il s’agit des remises effectivement versées à l’assurance maladie –, ce qui représentait environ 1, 7 % du total des dépenses de médicaments remboursées.
Toutes les données étant publiques, votre préoccupation, que je comprends, me semble satisfaite. Dès lors, je vous invite également à retirer votre amendement.
