Intervention de Marisol Touraine

Je comprends votre raisonnement, madame la sénatrice : « il faut que tout soit clair. Quid d’un système où l’on a un prix, puis des remises ? »

Les remises sont un instrument de régulation supplémentaire au bénéfice de l’assurance maladie. C’est la raison pour laquelle nous rendons public leur montant. Mais les laboratoires pharmaceutiques sont attachés au prix facial du médicament. C’est utile pour eux, notamment lors de leurs négociations à l’étranger, dans lesquelles il ne m’appartient pas d’interférer. Au demeurant, d’autres pays ont souvent la même logique que nous.

Ce prix facial est un prix de référence. Il peut y avoir ensuite des conditions qui permettent d’enclencher une nouvelle baisse de prix, distincte, qui est rendue publique et permet à l’assurance maladie de réaliser des économies.

Je vous rappelle le chiffre que j’ai déjà cité : les remises représentent moins de 1, 7 % du total des dépenses des médicaments remboursées. Je ne dis pas que c’est négligeable, mais au regard de la masse d’ensemble on ne peut pas considérer que cela puisse biaiser le mécanisme de régulation globale.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.