Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 48, amendement 48

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il est ici question de la prise en compte de l’évolution de l’offre autorisée dans le calcul de la mise en réserve de l’objectif quantifié pour les soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie.

Cet amendement nous paraît difficilement compatible avec l’objectif de l’article 48. Néanmoins, le problème que rencontreront les cliniques est réel. La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.

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