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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 12
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Delattre, j’entends bien les arguments que vous avez développés dans le rapport pour avis de la commission des finances.
Au travers de l’amendement n° 12, vous proposez d’instituer un délai de carence de trois jours pour les agents hospitaliers. Néanmoins, cette mesure, dont vous avez parfaitement décrit les conséquences, se heurte à la position adoptée par la commission, limitée à un seul jour de carence. Je ne peux donc qu’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable.
Quant à l’amendement n° 116, il concerne tous les fonctionnaires. Par conséquent, il relève du projet de loi de finances, et non du PLFSS. J’en sollicite donc le retrait.
