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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 49, amendements 64 116
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49, et les amendements n° 64 et 116 n'ont plus d'objet.
Chapitre VII
Autres mesures
