Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 50, amendement 205

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 205 rectifié bis est présenté par Mmes Deroche et Canayer, M. Cardoux et Mmes Gruny et Procaccia.

L'amendement n° 272 rectifié est présenté par MM. Husson et Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot et M. Charon.

L'amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 205 rectifié bis.

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