Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Moi, je n’appartiens pas à la majorité, mais je me tourne vers vous, chers collègues qui en faites partie, pour vous dire qu’il eût été possible de faire une réforme des collectivités territoriales pragmatique, par petites touches, en corrigeant ce qui doit être corrigé, en achevant, par exemple, la carte de l’intercommunalité. Après tout, M. Mercier n’était-il pas, dans cette assemblée, le rapporteur de la loi sur l’intercommunalité, qui a été adoptée à la quasi-unanimité, tant au Sénat qu’à l'Assemblée nationale ?

On aurait pu procéder de cette manière, mais vous ne songez qu’à tout bouleverser !

Le Gouvernement prétend ne pas vouloir attenter à l’existence des départements. M. Brice Hortefeux nous a expliqué qu’on allait réorganiser le territoire autour de deux binômes avec, d’un côté, les communes et l’intercommunalité et, de l’autre, les départements et la région. Mais le binôme départements-région est fallacieux, car il s’agit, en réalité, de faire disparaître le département.