Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 52
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Je suis en mesure de vous apporter des réponses qui devraient vous satisfaire, monsieur le rapporteur général, voire vous conduire à retirer votre amendement.
Le décret a été signé par Mme la ministre de la santé et sera publié dans les tout prochains jours.
Mme la ministre ayant saisi le président de la Haute Autorité de santé à ce sujet dès la rentrée, cette dernière nous a fait savoir qu’elle était prête à publier le référentiel dans les délais.
Comme vous pouvez le constater, le dossier est suivi, et les délais initialement prévus devraient être tenus.
