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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 53, amendement 68
Jean-Pierre Caffet, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 68 est présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par M. Daudigny, Mmes Perol-Dumont et Génisson, MM. Bérit-Débat et Godefroy, Mme Claireaux et MM. Camani et Vergoz.
L'amendement n° 258 est présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 316 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 68.
