Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 53, amendements 72 73

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L’amendement comporte deux parties. La première est identique à l’amendement n° 72. La seconde vise, quant à elle, à soutenir l’investissement. Or, à travers l’amendement n° 73, que nous allons examiner ensuite, la commission des affaires sociales propose d’utiliser les réserves de la CNSA, et non le produit de la CASA, pour financer un plan d’investissement.

Je demande donc à Yves Daudigny de retirer son amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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