Intervention de René-Paul Savary

Je me suis mal exprimé. La commission ne propose pas de financer le plan d’investissement en puisant dans les réserves de la CNSA, qui vont effectivement diminuer, mais en utilisant la part du produit de la CASA qui ne sera pas affectée au financement du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. En effet, ce texte ne devrait être adopté qu’au milieu de l’année. Nous proposons donc d’affecter la moitié du produit de la CASA en 2015 – c'est-à-dire, si ma mémoire est bonne, environ 100 millions d'euros – au plan d’investissement, qui sera pluriannuel. Cela donnerait satisfaction à Yves Daudigny.

Je comprends l’avis défavorable du Gouvernement. Cependant, madame la secrétaire d'État, cela fait des années qu’on assiste à un détournement des fonds médico-sociaux au détriment des départements, qui participent à la prise en charge de la dépendance à travers l’APA et la PCH. Les conseils généraux – demain les conseils départementaux – ne pourront pas continuer indéfiniment à financer des allocations de solidarité sur leurs fonds propres, en l’absence de compensation. On arrive à la fin du dispositif.

Les réserves de la CNSA ont été utilisées au cours des dernières années. On sait bien qu’elles vont diminuer. C'est pourquoi il faut y être attentif dès à présent.