Intervention de Yves Daudigny

Je souhaite répondre à Mme la secrétaire d’État, car je ne partage pas son raisonnement.

Comme je l’ai souvent dit dans cet hémicycle, la CNSA a ses ressources propres. Lorsqu’elle a été créée, il a été décidé d’en prélever environ 1 milliard d’euros pour financer les établissements du secteur médico-social. Or ces établissements existaient avant la création de la CNSA ; ils étaient alors financés dans le cadre de l’ONDAM médico-social. Il y a donc bien 1 milliard d’euros de ressources propres de la CNSA qui sont aujourd'hui utilisés en lieu et place des fonds de l’ONDAM médico-social. Ce milliard pourrait être affecté au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Cela étant, mon amendement n’ayant pas reçu un avis favorable du rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, je le retire.