Intervention de Dominique Watrin

Le groupe CRC votera cet amendement. Nous avions d’ailleurs fait une proposition qui allait dans le même sens en élargissant le dispositif à d’autres mesures que l’investissement. Je pense notamment à l’amélioration du point d’indice des salariés de l’aide à domicile.

Nous avons une crainte, à laquelle Mme la secrétaire d’État n’a pas répondu. On nous dit formellement que la somme de 100 millions d’euros va être affectée à un plan pluriannuel d’aide à l’investissement, c’est-à-dire sur la section V bis du budgetde la CNSA. Mais comment cet argent pourra-t-il être dépensé, alors que nous ne savons toujours pas quand le projet de loi sera examiné au Parlement ? N’oublions pas qu’il faudra ensuite attendre les décrets d’application. Or s’il n’y a pas d’appel à projets ni de mesures concrètes, cet argent va rester en réserve et ne sera pas dépensé en 2015.

C’est notre principal souci, auquel répond partiellement cet amendement, même si j’avais fait une autre proposition à cet égard sur un autre article : dans la mesure où la recette existe, faisons en sorte de prendre les mesures nécessaires pour que l’argent soit effectivement dépensé pour l’investissement.