Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 53, amendement 219
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 219 rectifié ter.
