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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 53
Laurence Rossignol, secrétaire d’État :
Il se trouve que les placements familiaux des adultes handicapés qui relèvent des maisons d’accueil spécialisées n’ont pas vocation à être pris en charge par l’assurance maladie, puisqu’il s’agit d’une activité d’hébergement assumée par le conseil général, qui délivre les agréments, et dont le financement est assuré, à titre subsidiaire, par l’aide sociale.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
