Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 53

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

En journée, ils sont souvent en accueil de jour et pris en charge, à ce titre, par le budget de l’assurance maladie ; le soir, ils rejoignent une famille d’accueil qui est rémunérée par le conseil général, puisque c’est ce dernier qui délivre l’agrément.

Cela dit, je confirme que l’avis du Gouvernement est toujours défavorable.

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