Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels après l'article 53, amendement 139

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je résume la situation avant de mettre aux voix ces amendements.

Les deux amendements qui étaient précédemment identiques ne le sont plus, du fait de la rectification de l’amendement présenté par M. Gilles. Je vais donc mettre aux voix ces amendements dans l’ordre du dérouleur.

Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié bis.

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