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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 53 bis nouveau
Monsieur le rapporteur, vous savez que le Gouvernement n’a qu’une volonté : satisfaire le Parlement, plus précisément chacune de ses deux chambres !
L’article 53 bis, dont vous proposez la suppression, procède d’un amendement parlementaire adopté à l’Assemblée nationale. Si ma mémoire est bonne, lors de l’examen de cet amendement, le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de celle-ci, ou du moins n’avait pas émis un avis défavorable.
Vous proposez maintenant de supprimer cet article. Dans ces conditions, le Gouvernement émet le même avis de sagesse : la décision est entre les mains du Parlement.
Je voudrais toutefois vous communiquer une information, que vous connaissez certainement déjà : j’ai mis en place un groupe de travail sur la tarification dans les EHPAD, afin que les résidents et leur famille disposent d’une tarification transparente, lisible et claire au moment où ils font le choix d’un établissement. Ce groupe de travail, qui se réunira pour la première fois au mois de décembre, c’est-à-dire très prochainement, donnera au Parlement des éléments de réflexion et formulera des préconisations dès qu’il aura avancé.
