Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le rapporteur, je vous renvoie aux propos que je viens de tenir à l’instant, car cet article a lui aussi été introduit par l’Assemblée nationale. Il est bien difficile de satisfaire un parlement bicaméral !

Cela étant, il est vrai que l’arrêté que vous avez évoqué n’a pas été pris. Je vous confesserai la difficulté qui nous oblige à le différer : nous ne disposons pas de données suffisamment précises pour définir le seuil d’activité à partir duquel la conclusion d’un CPOM deviendrait obligatoire et pour évaluer avec fiabilité l’incidence des choix opérés.

Nous sommes encore dans une phase d’observation de la mise en place des CPOM. Avant de les généraliser, il me semble important de les faire connaître.

Ce matin j’étais à Dijon, en Côte-d’Or, à l’occasion de la signature d’un CPOM entre la Mutualité française et l’agence régionale de santé de Bourgogne dont le champ est extrêmement vaste, car il couvre une bonne partie des activités médico-sociales.

Nous devons travailler à une mise en partage du contenu des CPOM. Nous devons aussi les valoriser.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 71, je m’en remets à la sagesse du Sénat.