Intervention de Laurence Cohen

Avec l’article 54 comme avec l’article suivant, nous sommes au cœur du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je reviendrai non pas sur les composantes fondamentales des dépenses d’assurance maladie, mais sur un aspect important du sujet.

Nous le savons, dans notre pays, la part principale des dépenses de santé porte sur des traitements plutôt longs et coûteux, concernant un nombre d’assurés finalement, et fort heureusement, relativement peu nombreux.

Cette situation n’est rien d’autre – faut-il le rappeler ? – que la conséquence du choix solidaire de la sécurité sociale qui appelle la contribution des personnes se portant bien – elles sont heureusement majoritaires – aux soins apportés aux malades.

Malgré la commande de rapports conjoints à l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, et à I’IGF, l’Inspection générale des finances, sur la maîtrise des dépenses de santé, nous sommes toujours confrontés à la raison d’être de l’assurance maladie, à savoir prendre en charge les personnes les plus gravement atteintes, notamment celles et ceux qui souffrent d’une ou de plusieurs affections de longue durée.

Nous savons pertinemment que certaines de ces affections continueront de se multiplier, à moins d’oublier que le cancer est d’abord une maladie liée à l’âge et au dérèglement cellulaire ou que les affections dégénératives, elles aussi liées à l’âge, prennent une place plus grande dans une société où progresse encore l’espérance de vie.

Le rapport conjoint de l’IGF et de l’IGAS publié en 2012 rappelle, mes chers collègues, que les affections de longue durée représentent 63 % des dépenses de santé et que les neuf dixièmes de la progression de l’ONDAM sont liés à ces affections.

Que faire alors ?

Nous pouvons toujours optimiser l’utilisation des moyens matériels et humains, discuter de la pertinence de tel ou tel protocole et dégager ainsi quelques économies.

Mais nous ne devons jamais oublier l’essentiel : la sécurité sociale et l’assurance maladie en son sein ont été conçues pour répondre aux besoins et aux attentes des populations. L’ONDAM est notoirement insuffisant ; il est cette année fixé au niveau le plus bas qui ait jamais été proposé. C’est une raison supplémentaire pour ne pas voter en faveur de l’amendement de la commission visant à réduire d’un milliard d’euros l’objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Il s’agit toujours d’une logique purement comptable, qui ne vise que l’équilibre des comptes et la bonne gestion, sans tenir compte de l’évolution de la société ni des progrès de la médecine, lesquels permettent de vivre plus longtemps. Cependant nous devons nous poser la question suivante : dans quelles conditions vivre plus longtemps ?

Que les dépenses de santé croissent n’est pas pour nous, membres du groupe communiste républicain et citoyen, un mauvais signe ! C’est, au contraire, la preuve que nous prenons en compte les dépenses réelles de santé. C’est pourquoi nous voterons contre cet article.