Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 54
Dans un débat parlementaire aussi important que celui de ce jour alternent de longs moments de travail très sérieux, très documenté, très pointu, et d’autres au cours desquels sont présentés des amendements proclamatoires, à l’instar de celui que nous examinons !
Celui-ci tend à diminuer de 1 milliard d’euros les dépenses de santé, sans que soient apportées de précisions, alors que vous avez précédemment refusé des économies de dépenses prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, en adoptant un amendement, vous vous êtes opposés à l’inscription au répertoire des génériques des sprays pour traiter l’asthme. Ce n’est pas une attitude sérieuse !
Vous voulez donc diminuer de 1 milliard d’euros les dépenses de santé, mais il faut expliquer de quelle manière, quels postes seront affectés, quelles seront les conséquences en termes d’accès aux soins !
J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que l’adoption de cet amendement ferait courir un risque d’inconstitutionnalité pour insincérité de la loi.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable, comme vous le craigniez, monsieur le rapporteur général.
