Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 55, amendement 13

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 13 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° 75 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 13.

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