Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 55

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je prendrai un seul exemple : le secrétaire d’État chargé du budget, Christian Eckert, nous a précisé dans cette enceinte même que les 4 milliards d’euros de mesures d’économies déjà prévus pour 2015 comprenaient plus de 800 millions au titre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires. Or cette prévision a été actualisée voilà quelques semaines : il s’agit désormais toujours de 800 millions d’euros… mais sur trois ans !

Vous le constatez, y compris sur le chiffre que le Gouvernement avance, le compte n’y est pas !

Sur ce même sujet des régimes à gestion paritaire, d’où peut bien venir ce montant de 1, 2 milliard d’euros pour 2015 ? Personne ne le sait ! Nous n’avons pas davantage obtenu de réponse sur ce point, et il n’y a pas de convention en cours de négociation qui pourrait justifier ce chiffre.

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