Intervention de Laurence Rossignol

L’ONDAM fixé par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale produit d’ores et déjà des économies de l’ordre de 3, 2 milliards d’euros, auxquelles vous proposez d’ajouter 1 milliard d’euros.

Je vous rappelle que le comité d’alerte de l’ONDAM, qui est un organisme indépendant, a souligné que le niveau d’économies proposé par le Gouvernement était « exigeant » et supposait que l’ensemble des acteurs et des professions de santé soient parties prenantes de l’effort demandé.

La méthode de l’index thérapeutique relatif que vous préconisez n’est pas applicable pour le moment. On peut certes y travailler, comme l’a dit Marisol Touraine, mais on ne peut pas l’inscrire dans le budget de la sécurité sociale au titre des économies pour 2015.

S’agissant de la lutte contre les actes et prescriptions inutiles et redondants, j’indique que, à ce titre, un montant de 1, 2 milliard d’euros est déjà inscrit dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Avec ce texte, nous réussissons à faire des économies sans altérer l’accès aux soins, sans réduire les remboursements et en facilitant l’accès à de nouveaux médicaments, comme ceux contre l’hépatite C. Voilà ce qui fait la différence !

Nous considérons que le volume d’économies contenu dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est soutenable, au regard de l’idée que nous nous faisons de l’égalité d’accès aux soins et aux nouvelles thérapeutiques.

Vous nous proposez, enfin, un ONDAM à 1, 5 %, tandis que celui-ci est à 2, 1 %. Je rappelle que, entre 2007 et 2012, il s’établissait à 3, 1 %...

Nous accomplissons aujourd’hui les efforts qui n’ont pas été réalisés précédemment. S’ils avaient été consentis, nous pourrions aujourd’hui engager des réformes d’avenir et de structure.