Intervention de Francis Delattre

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 55

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, rapporteur pour avis :

Madame la secrétaire d'État, vous avez assez justement signalé que, pour tenir l’objectif d’une augmentation limitée à 2 %, l’ONDAM exigerait un pilotage très serré et rigoureux. Mais en l’absence de réformes structurelles, les dépenses d’assurance maladie ne diminueront pas de façon significative. Or la diminution des dépenses qui est présentée dans le présent texte ne nous paraît pas convaincante, si nous la confrontons à ce qui se déroule actuellement et la comparons à 2013. Nous avons le droit de le dire !

Nous savons que, faute de ces réformes structurelles, il sera très compliqué de réaliser 10, 5 milliards d’euros d’économies. Par ces amendements, nous interrogeons également le Gouvernement sur les réformes structurelles qu’il faudrait envisager.

Mes chers collègues, nous avons examiné ensemble en commission ce projet de budget : un chapitre n’a pas suscité de longs débats, c’est celui des retraites et du Fonds de solidarité vieillesse. Or, si ce fonds dégage 4, 6 milliards d'euros de ressources, c’est parce que, en 2010 nous avons engagé une réforme structurelle !

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