Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 55

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le rapporteur général, vous n’appréciez peut-être pas que l’on qualifie l’exercice auquel vous vous livrez d’exercice « de posture », mais, quoi qu’il en soit, il s’agit d’un exercice assez classique pour l’opposition. Votre amendement et celui de M. le rapporteur pour avis sont politiques. Vous contestez le rythme de baisse des dépenses.

Cela étant, l’un des candidats potentiels de l’UMP à la prochaine élection présidentielle, François Fillon, a annoncé – il n’a pas été contesté sur ce point par un autre candidat potentiel, Alain Juppé – qu’il fallait parvenir à 110 milliards d'euros d’économies, en plus des 50 milliards d’euros que le Gouvernement s’est engagé à réaliser jusqu’en 2017. Beaucoup concerneront la santé.

D’une certaine façon, vous levez légèrement le voile sur ces futures économies en proposant 1 milliard d’euros d’économies, sur les 110 milliards d’euros prévus. On attend les autres…

Alors que, pour notre part, nous soutenons le Gouvernement – Mme la secrétaire d’État vient de rappeler qu’il avait été très difficile de fixer l’ONDAM à 2, 1 %, du reste, certains doutent du résultat –, vous vous livrez à un exercice commode, qui est un privilège de l’opposition

En effet, tout le monde est capable dans un bureau, avec des experts qui ne sont pas des décideurs politiques, de faire de même et tout le monde l’a fait. Mais, une fois aux responsabilités, on prend en compte la dimension sociale – c’est ce qu’a fait le Gouvernement dans ce texte comme dans le projet de loi de finances pour 2015 que nous examinerons prochainement – et l’impact économique, car les décisions prises ont des incidences sur l’emploi et sur certaines activités économiques. On prend également en considération l’acceptabilité du rythme de diminution des dépenses, ce que vous ne faites pas.

Vous l’avez reconnu, ces amendements sont un signal politique et nous le recevons comme tel. Toutefois, nous avons fait d’autres choix. Ainsi, vous prônez des déremboursements, mais la secrétaire d’État a rappelé à la suite de Mme la ministre qu’il n’en était pas question. Le même débat a eu lieu sur les franchises. Ce n’est pas la ligne politique que nous adoptons, mais nous voulons réduire la dépense.

Vous vous réfugiez pour partie derrière un avis de la Cour des comptes. Or celle-ci est dans son rôle de magistrat comptable en indiquant les sources d’économies possibles, d’autant que nous continuons, certes de manière moins forte, à dépenser plus que nous ne percevons. Mais ce n’est pas elle qui fait la politique de la France.

La politique, c’est aussi apprécier la soutenabilité des réformes que nous engageons.

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