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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 novembre 2014 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Demande de priorité
Jean-Pierre Caffet, président :Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
