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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 56, amendement 76
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 76, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Avant l’article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-quatre » et la date : « 1955 » est remplacée par la date : « 1960 » ;
2° Au deuxième alinéa, la date : « 1955 » est remplacée par la date : « 1960 » et la date : « 1954 » est remplacée par la date : « 1959 » ;
3° Au quatrième alinéa, la date : « 1954 » est remplacée par la date : « 1958 » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …° – À raison de quatre mois par génération pour les assurés nés entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1959 ».
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
