Intervention de Jean-Noël Cardoux

Vous nous dites que le décret va sortir dans quinze jours. Dont acte. Toutefois, il y a quelque temps de cela, je ne sais si c’est vous ou Mme Touraine qui nous faisait la même promesse, et nous n’avons toujours rien vu.

Je maintiens cet amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public. En l’adoptant, la Haute Assemblée enverra un signe fort.

Le cas échéant, après avoir obtenu des certitudes quant à la parution de ce décret, les sénateurs que nous aurons désignés pour nous représenter en commission mixte paritaire auront la sagesse de retirer cette disposition.