Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 56, amendement 310

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Le sous-amendement n° 310 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Amendement n° 77, alinéa 3

Après les mots :

formations supplétives

insérer les mots :

et assimilés

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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