Le sous-amendement n° 310 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Mézard, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Amendement n° 77, alinéa 3
Après les mots :
formations supplétives
insérer les mots :
et assimilés
La parole est à M. Gilbert Barbier.