Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 56, amendements 77 310

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 77, tel que modifié par le sous-amendement n° 310 rectifié bis, et un avis défavorable sur les amendements identiques n° 142 rectifié et 259 ou autres sous-amendements qui survivraient au vote...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion