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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 56, amendements 77 310
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 77, tel que modifié par le sous-amendement n° 310 rectifié bis, et un avis défavorable sur les amendements identiques n° 142 rectifié et 259 ou autres sous-amendements qui survivraient au vote...
