Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 57

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Nous allons maintenant examiner par priorité les deux articles du titre V.

Titre V (priorité)

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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