Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 64

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Nous reprenons le cours normal de notre discussion et en revenons aux articles du titre III.

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

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