Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 58
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :Comme l’ont rappelé MM. Watrin et Desessard, à l’origine, il était prévu que les entreprises qui avaient utilisé de l’amiante participent au financement du FCAATA. Il s’agissait de donner une préretraite aux personnes qui avaient été en contact, dans leur travail, avec l’amiante.
