Intervention de Annie David

L’intervention de notre collègue Delattre nous fait réagir.

Le problème de l’amiante est en effet bien plus large qu’il n’y paraît aujourd’hui. Nous devrons demain prendre en charge ces personnes aujourd’hui soumises à des conditions de travail telles que c’est leur vie qui est en jeu. Alors, j’entends bien que le coût sera élevé pour nos collectivités territoriales, mais les salariés, eux, vont y perdre la vie !

Il faut bien avoir conscience que, avec 100 000 morts à l’horizon 2020, l’amiante est un véritable fléau. Il y a différentes possibilités pour répondre à ce problème.

Pour notre part, nous avons fait cette proposition d’alimenter plus largement le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, par une contribution des entreprises. Mais, comme l’a relevé le rapporteur, cela ne concernera que les travailleurs en cours de cessation d’activité. D’autres seront concernés demain.

Une proposition intéressante pourrait consister à créer enfin cette voie d’accès complémentaire que nous appelons de nos vœux, mais dont nous ne pouvons proposer la création ici sous forme d’amendement, car cette mesure aurait évidemment un coût pour le budget de l’État, et l’on nous opposerait l’article 40.

D’autres pistes doivent être creusées pour permettre aux salariés et aux travailleurs de l’amiante de bénéficier d’une véritable indemnisation du préjudice subi. C'est la raison pour laquelle il faut, mes chers collègues, adopter cet amendement, même s’il entraînera un coût pour les entreprises.