Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 14 novembre 2014 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Articles additionnels avant l'article 61 A, amendement 89
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 89, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé :
Avant l’article 61 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 176, présenté par Mmes Keller et Cayeux, M. Delattre, Mme Canayer, MM. Cardoux et Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Avant l’article 61 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2015, un rapport présentant une évaluation de l’impact financier, économique et social de la réforme de la prestation partagée d’éducation de l’enfant prévue par l’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale, consistant à réserver le bénéfice de la prolongation de la durée de versement de la prestation au second parent.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
